Conditions Générales de Vente
Objet :
Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre Stack et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.
Stack peut être amené à adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Commande :
Généralité : Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par Stack qu’après acceptation par notre serveur Internet de paiement.
Par l’intermédiaire du Site, le client se fera livrer.
Les délais de livraison sont de 24h à 72h maximum et selon les volumes et les régions.
Prix :
Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, hors taxes, hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client.
Pour toute commande de plus de 200 euros, les frais de livraison sont offerts.
Pour toute commande de moins de 75 euros les frais de livraison sont de 35 Euros.
Les prix des produits sont en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, Stack se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
Paiement :
Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.
Modalité de paiement :
Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé « 3D Secure » par carte bancaire, ( Visa, CB, Mastercard), par virement bancaire ou par chèque.
Défaut de paiement :`
Stack se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Stack se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :
- en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client,
- ou en cas d’incident de paiement.
Politique Promotionnelle :
Différentes offres promotionnelles pourraient être proposées au cours de l’année par Stack.
Mise à disposition et livraison des produits :
Conditions : Les livraisons s’effectuent en France et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (plus d’informations directement sur la fiche article du bien). Ils sont indiqués au Client au moment où il consulte la disponibilité de son produit.
Disponibilité : Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client. En cas de disponibilité du ( des ) produit(s) au jour de la commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d’impossibilité d’échange, Stack se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Droit de rétractation
Délai de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur.
Le Client renvoie les biens à Stack dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation. L’envoi devra être adressé sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des produits ;
Produits non concernés par le droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales)
. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
. Les produits d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
. Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
. La presse, journal périodique ou un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
. Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Le remboursement du Client :
Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) produit (s), Stack est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de l’achat , sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Stack est informée de la décision du Client de se rétracter.
Stack pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par Stack en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Collecte et traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est STACK ( ZA la burliere 13530 TRETS ).
Les données collectées sont : nom et prénom, coordonnées postales, adresse email, données de navigation (adresse IP, pages consultées sur le site), historique de commande.
Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat de vente et sont nécessaires à l’exécution de ce contrat (livraisons, facturations, …. ) Elles sont destinées à une utilisation uniquement par Stack et ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Les adresses emails peuvent être utilisées par Stack pour l’envoi d’offres promotionnelles et d’information. Vous pouvez toujours vous désabonner à tout moment des mailings par le lien de désabonnement se trouvant au bas de chaque email. Les données de navigation sont utilisées par le responsable du traitement afin d’optimiser le site et d’avoir un regard sur le trafic pour prévenir et contrer d’éventuelles intrusions.
Les données seront conservées pendant toute la durée du contrat.
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en renvoyant un email à contact@stack-shop.fr en précisant vos noms, prénoms, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.